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Communauté de Communes : un vote du budget unanime

  • L'ordre du jour du dernier conseil communautaire était particulièrement chargé. Celui-ci comprenait notamment l'analyse du budget.
  • L'ordre du jour du dernier conseil communautaire était particulièrement chargé. Celui-ci comprenait notamment l'analyse du budget.
  • Concernant les taux d’imposition 2017, Clément Pernot annonçait qu'un montage a été mis en place par les services de la nouvelle intercommunalité avec le concours du Trésor Public, afin de ne pas augmenter la fiscalité.
Les élus communautaires étaient réunis mardi 11 avril, pour une séance de travail avec un ordre du jour particulièrement chargé comprenant notamment l'analyse du budget qui tenait une place conséquente au cours de cette session.

Fiscalité : aucune augmentation d’impôt

Après l’approbation à l’unanimité des comptes de gestion et des comptes administratifs 2016, les élus devaient se prononcer sur les taux d’imposition 2017. En effet, la nouvelle structure issue de la fusion des Communautés de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura et Plateau de Nozeroy, a été placée sous le régime de la fiscalité professionnelle unique, ce qui implique la nécessité d’harmoniser l’ensemble des taux de fiscalité sur le nouveau territoire. Charge aux élus de choisir une méthode pour mettre d’équerre les disparités existantes entre l’ex CCCPHJ et l’ex CCPN.
Aucune mauvaise nouvelle pour les contribuables puisqu’un montage a été mis en place par les services de la nouvelle intercommunalité avec le concours du Trésor Public, afin de ne pas augmenter les taux d’imposition ; une volonté de Clément Pernot, Président de la communauté de Communes Champagnole Nozeroy  Jura.
« On a agi de telle sorte qu’il n’y ait aucune augmentation de fiscalité pour personne. Il n’y a que des mouvements à l’intérieur du système. Si des prélèvements sont supérieurs dans vos communes, derrière l’ACTP permettra de faire les versements à la Communauté de Communes. In fine il s’agissait de trouver une solution pour que le contribuable n’ait pas via la Communauté de Communes ou via la commune, une augmentation de la fiscalité. Là on est dans un schéma neutre qui finalement ne générera aucune colère ou aucune décision négative liée à la fusion et c’est pour cela que nous l’avons voulu ainsi », détaillait le Président qui ajoutait sa satisfaction : « finalement le résultat est probant et pour moi c’est une vraie satisfaction car comme pour les autres sujets (compétences, personnel…),  tout se règle de manière sympathique. Il me semble que cette intercommunalité est née sous les meilleurs hospices ».

Budgets 2017

Point particulièrement important à l'ordre du jour, les budgets 2017 (budget général et les 16 budgets annexes) ont été également votés à l’unanimité avec la ferme volonté de préserver l'existant et de poursuivre le volontarisme local en matière d’investissement avec notamment un programme de 9 400 000 euros auxquels s’ajoutent 1 500 000 euros pour l’assainissement collectif avec l’ensemble des programmes prévus (reprise des travaux engagés par les communes : Censeau, Onglières, Doye, La Latette, Mignovilard et Cerniébaud).
« C’est un budget de première année pour notre Communauté de Communes ; mais il ne s’agit pas d’un budget de transition mais bien d’un budget d’action qui s’est construit sur une contrainte : aucune augmentation de fiscalité. On poursuit ainsi notre politique dynamique en termes d’investissement économique c’est pourquoi l’économie aura une part particulière dans cette construction budgétaire avec un volume important : plus de 2 400 000 euros sur ce chapitre.
L’économie reste et demeure le pilier indispensable à notre action car c’est là que nous générons nos recettes et notre richesse. C’est fondamental car cela assure notre pérennité et c’est ce qui va nous donner les moyens de continuer notre action de mise en place d’infrastructures au service de la population puisqu’avant de dépenser, il faut générer des recettes ; c’est la philosophie qui nous anime.

Nous avons également un poste important cette année c’est l’aménagement numérique pour 1 500 000 euros pour la première tranche.
Le premier investissement structurant concerne les écoles avec 4 600 000 euros prévus à cet effet en 2017 afin de disposer d’un équipement de grand niveau sur l’ensemble du Territoire. Nous avons également des travaux sur des parkings, des bâtiments, des études de projets pour 565 000 euros. 200 000 euros en termes d’investissement seront consacrés au tourisme avec les voies vertes notamment. 135 000 euros seront affectés sur le chapitre de l’OPAH, un programme qui se poursuit jusqu’au 31 décembre 2017
 », détaillait Clément Pernot.
Ce vote concluait une première phase importante de construction de la nouvelle collectivité, au cours de laquelle le personnel et les élus se sont beaucoup investis, à l'image de l’assemblée qui a travaillé dans une ambiance constructive.


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