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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Morez

  • Inondations à Morez Hauts de Bienne
  • Inondations à Morez Hauts de Bienne

La préfecture du Jura informe que les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 26/ 09 /2017, publié au Journal Officiel du 27/ 10 /2017 :

Au titre des inondations et coulées de boue du 31 mai 2017 :

  • Morez Hauts de Bienne (création de la commune nouvelle Hauts de Bienne en lieu et place des communes de Lézat, de Morez et de la Mouille, devenues déléguées)

Au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2017 :

  • Saizenay

Les administrés concernés par ces décisions disposent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance, conformément à la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.


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